L'essentiel en 30 secondes
- Un éditeur de logiciel e-santé conçoit, maintient et fait évoluer le logiciel de votre cabinet. C’est lui qui fait valider chaque version auprès des autorités et qui assure le support.
- Les preuves d’un éditeur de logiciel e-santé se contrôlent sur des listes publiques : référencement Ségur (ANS), logiciels certifiés du CNDA (SESAM-Vitale), aide à la prescription certifiée (HAS), hébergeurs certifiés HDS (ANS).
- Au-delà des agréments, jugez la solidité de l’éditeur de logiciel e-santé : ancienneté, rythme des versions, support, contrat de sous-traitance RGPD et restitution des données.
- Échéance à suivre : la mise à jour Ségur vague 2 des logiciels de cabinet se commande avant le 16 juillet 2027. Demandez à l’éditeur où en est son dossier.
- DrSanté, édité depuis 2013 par Calimaps (groupe Vidal), est référencé Ségur vague 1 depuis le 8 août 2022, candidat au référencement Ségur vague 2 et agréé SESAM-Vitale (version 26.4, le 20 octobre 2026). Licence médecins dès 58 € TTC/mois*.
* Dans le cadre d’un paiement annuel.
Éditeur de logiciel e-santé : un rôle qui dépasse le logiciel
Un éditeur de logiciel e-santé est l’entreprise qui conçoit un logiciel destiné aux professionnels de santé, le commercialise, le maintient et l’adapte à la réglementation. Pour un cabinet, c’est l’interlocuteur qui porte les agréments, publie les mises à jour et répond quand la télétransmission bloque.
Et qu’appelle-t-on logiciel e-santé ? La Haute Autorité de santé (HAS) définit l’e-santé comme « un vaste domaine d’applications des technologies de l’information et de la télécommunication au service de la santé ». Elle y range les logiciels des professionnels de santé, la télémédecine, le télésoin et la santé mobile. En cabinet libéral, le logiciel e-santé central est le logiciel de gestion de cabinet : dossier patient, ordonnances, feuilles de soins électroniques, agenda et téléservices.
Trois acteurs se partagent la confiance que vous accordez à cet outil :
L'éditeur
Conçoit et fait évoluer le logiciel
L'éditeur de logiciel e-santé signe avec vous le contrat de licence, fait valider ses versions, publie les mises à jour et assure l'assistance.
L'hébergeur
Garde les données en mode cloud
Quand vos données de santé sont stockées chez un tiers, ce tiers doit être certifié hébergeur de données de santé (HDS). Ce peut être l'éditeur de logiciel e-santé lui-même ou un prestataire.
Les autorités
Contrôlent et publient
L'ANS référence les logiciels Ségur, le CNDA agrée la facturation SESAM-Vitale, la HAS encadre la certification de l'aide à la prescription. Leurs listes sont publiques.
Point clé : pour chaque éditeur de logiciel e-santé, les listes officielles mentionnent une version précise du logiciel. Un agrément obtenu il y a plusieurs versions ne dit rien de la version qu’on vous propose aujourd’hui.
Ce que la réglementation exige d'un éditeur de logiciel e-santé
Certaines exigences s’imposent à tout logiciel qui manipule des données de patients. D’autres sont des preuves que l’éditeur de logiciel e-santé choisit de passer, mais dont dépendent une partie de vos rémunérations.
Sécurité, INS, hébergement des données : les obligations de tout logiciel e-santé
- Identité nationale de santé (INS) : depuis le 1er janvier 2021, les données de santé doivent être référencées avec l’INS du patient. Le logiciel interroge pour cela le téléservice INSi, selon le référentiel INS v2.1 (arrêté publié au Journal officiel du 13 décembre 2024).
- Facturation SESAM-Vitale : pour télétransmettre des feuilles de soins électroniques, le logiciel doit être agréé par le CNDA (Centre National de Dépôt et d’Agrément), service de l’Assurance Maladie. Notre guide des logiciels agréés SESAM-Vitale détaille les cahiers des charges.
- Hébergement : un prestataire qui héberge des données de santé pour le compte d’un tiers doit être certifié HDS (article L.1111-8 du Code de la santé publique). Le détail des six activités couvertes figure dans notre guide sur l’hébergement HDS.
- RGPD : le médecin libéral est responsable de traitement de ses dossiers patients (guide CNIL et Ordre des médecins, 2018). L’éditeur de logiciel e-santé devient sous-traitant s’il héberge les données ou en assure la maintenance. L’article 28 du RGPD impose alors un contrat : traitement sur instruction documentée, confidentialité, sécurité, et suppression ou renvoi des données au terme de la prestation de services, au choix du praticien.
Référencements, certifications, label e-santé : les preuves qui se méritent
Ces preuves ne sont pas toutes obligatoires pour un éditeur de logiciel e-santé. Elles conditionnent en revanche des financements concrets.
| Preuve | Délivrée par | Ce qu'elle atteste | Ce qu'elle conditionne |
|---|---|---|---|
| Référencement Ségur | Agence du Numérique en Santé (ANS) | Conformité aux exigences du Ségur du numérique en santé : INS, DMP, MSSanté, ordonnance numérique, Pro Santé Connect, appli carte Vitale | Volet socle de la dotation numérique ; ACI des MSP dès 2027 |
| Agrément SESAM-Vitale | CNDA (Assurance Maladie) | Facturation et télétransmission conformes au cahier des charges | Feuilles de soins électroniques, tiers payant ; cahier des charges à jour pour la dotation numérique |
| Certification LAP | Référentiel de la HAS, audit par un organisme certificateur | Sécurité de l'aide à la prescription (interactions, contre-indications) | Volet socle de la dotation numérique |
| Label e-santé « Maisons et centres de santé » | ANS | Fonctionnalités d'exercice coordonné, HDS de l'hébergeur, SESAM-Vitale, LAP, compatibilité DMP | N'est plus le prérequis de l'ACI des MSP, remplacé par le référencement Ségur |
Ces preuves pèsent sur vos revenus. Depuis le 1er janvier 2026, le volet socle de la dotation numérique (DONUM), soit 1 960 € par an, exige un logiciel référencé Ségur avec LAP certifié HAS et un cahier des charges SESAM-Vitale à jour. Pour les maisons de santé, l’avenant 2 de l’ACI exige un système d’information référencé Ségur au 1er janvier 2027, puis un logiciel référencé Ségur vague 2 pour tous les professionnels de la structure au 1er janvier 2028.
Vérifier les preuves d'un éditeur de logiciel e-santé sur les listes officielles
Une plaquette affirme, une liste officielle prouve. Avant de signer, quatre recherches gratuites suffisent à confirmer ce qu’annonce un éditeur de logiciel e-santé.
Les quatre vérifications à faire
- Référencement Ségur : sur le site de l’Agence du Numérique en Santé, page « Solutions candidates et référencées Ségur ». Filtrez sur le domaine Médecin de ville (LGC). Chaque ligne indique l’éditeur, la version référencée, les profils et le statut : « Référencé Vague 1 », « En cours de référencement » ou « Référencé Vague 2 ».
- Agrément SESAM-Vitale : sur cnda.ameli.fr, rubrique « Logiciels certifiés », recherche par secteur, par éditeur et par période de certification.
- Certification LAP : sur has-sante.fr, page « Les logiciels d’aide à la prescription (LAP) en médecine ambulatoire certifiés ». Elle associe chaque logiciel à sa version, à sa base médicamenteuse et à sa date de certification.
- Hébergement des données de santé : sur le site de l’ANS, liste des hébergeurs certifiés. Vérifiez que l’hébergeur nommé par l’éditeur y figure.
Cherchez l'éditeur de logiciel e-santé sous sa dénomination sociale, pas seulement sous le nom commercial du logiciel : DrSanté apparaît par exemple sous « CALIMAPS » sur les listes de l'ANS et de la HAS. Comparez ensuite la version listée avec celle que l'éditeur vous propose.
Pour un éditeur de logiciel e-santé, le statut « En cours de référencement » signifie que son dossier est déposé et en cours d’instruction par l’ANS, pas qu’il est validé. Pour la vague 2 des logiciels de cabinet, les éditeurs de logiciels e-santé ont jusqu’au 20 janvier 2027 pour déposer leurs preuves de conformité, puis jusqu’au 6 avril 2027 pour leurs échanges avec l’ANS. Notre point sur les logiciels référencés Ségur vague 2 suit ce calendrier.
Les critères pour juger la solidité d'un éditeur de logiciel e-santé
Les agréments disent si le logiciel est conforme aujourd’hui. La solidité de l’éditeur de logiciel e-santé dit s’il le restera. La MACSF, assureur des professionnels de santé, conseille de regarder le nombre d’utilisateurs actifs, la renommée et l’ancienneté de l’éditeur ainsi que la date de la dernière mise à jour, pour écarter les logiciels mal actualisés, voire abandonnés.
Pérennité de l'éditeur de logiciel e-santé
Trois informations à réunir : depuis quand l’éditeur existe, combien de praticiens clients utilisent son logiciel e-santé, et qui le détient. Les mentions légales donnent la dénomination sociale et le SIREN ; la page société et la presse spécialisée renseignent sur l’actionnariat. Un éditeur de logiciel e-santé qui refuse de répondre sur ces points vous prive d’un critère de choix important.
Réactivité face aux référentiels et à la réglementation
Comparez les dates : un éditeur de logiciel e-santé réactif fait agréer ses nouvelles versions au fil des cahiers des charges. Demandez la date de son dernier agrément SESAM-Vitale, la version référencée Ségur et l’état de son dossier vague 2. Pour cette vague, l’État finance la mise à jour par le dispositif SONS : l’éditeur du logiciel e-santé vous adresse un bon de commande, sans reste à charge pour le médecin, à signer avant le 16 juillet 2027. Les prestations de mise à jour doivent être réalisées avant le 20 janvier 2028.
Support et accompagnement au quotidien
Le support d’un éditeur de logiciel e-santé se teste avant la signature. Vérifiez les horaires et la qualité de la hotline, son coût (inclus ou facturé à l’appel), la prise en main à distance, la formation au démarrage, la reprise des données de l’ancien logiciel et l’existence d’un site d’aide. Notre comparatif du support client des logiciels médicaux propose une méthode pour le juger.
Contrat, engagement et sortie
Avant de signer avec un éditeur de logiciel e-santé, lisez trois clauses : la durée d’engagement et sa reconduction, le contrat de sous-traitance RGPD, et les modalités de restitution des données en fin de contrat (format, délai, coût éventuel). Ces clauses comptent le jour où vous voudrez changer de logiciel médical.
Les signaux d'alerte chez un éditeur de logiciel e-santé
Certains discours d’un éditeur de logiciel e-santé doivent vous faire poser une question de plus.
- annonce un logiciel « référencé Ségur » sans préciser la vague, la version ni les profils, ou présente une candidature comme un référencement acquis ;
- parle d'hébergement « HDS » sans nommer l'hébergeur certifié ;
- ne sait pas dater son dernier agrément SESAM-Vitale ;
- ne peut pas dire dans quel format il restitue vos données en fin de contrat ;
- ne transmet le contrat de sous-traitance RGPD qu'après la signature.
Les questions à poser à un éditeur de logiciel e-santé avant de signer
Cette grille se pose à l’éditeur de logiciel e-santé, en démonstration ou par écrit. Une réponse précise se vérifie ; une réponse vague doit vous alerter.
| Question à poser | Ce que la réponse doit contenir |
|---|---|
| Quelle version de votre logiciel est référencée Ségur ? | La vague, la version, les profils, le numéro de référencement ANS |
| Où en est votre dossier Ségur vague 2 ? | Le statut sur la liste de l'ANS et le calendrier d'envoi du bon de commande |
| De quand date votre dernier agrément SESAM-Vitale ? | La date, la version agréée et le cahier des charges |
| Votre aide à la prescription est-elle certifiée ? | La base médicamenteuse, la date de certification HAS, le coût de l'option éventuelle |
| Qui héberge mes données, et sous quel mode ? | Le nom de l'hébergeur certifié HDS, le choix entre local et cloud |
| Quels services comprend le support ? | Les horaires, le coût, la prise en main à distance, la formation |
| Comment récupérer mes données si je pars ? | Le format, le délai, la clause du contrat |
| Quelle est la durée d'engagement ? | La durée ferme, la reconduction, le préavis |
DrSanté, éditeur de logiciel e-santé depuis 2013 : les preuves
Appliquons cette grille à DrSanté, en tant qu’éditeur de logiciel e-santé. Tout ce qui suit se vérifie sur les listes officielles citées plus haut ou sur notre page agréments et certifications.
Calimaps, un éditeur adossé au groupe Vidal
DrSanté est édité par la société Calimaps (SIREN 351 230 834), installée à Bordeaux. Calimaps fait partie du pôle logiciel du groupe Vidal. L’équipe et le support sont basés en France. L’histoire de cet éditeur de logiciel e-santé est racontée sur la page Notre société.
Agréments et référencements, version par version
| Date | Preuve | Où la vérifier |
|---|---|---|
| 2016 | Agrément SESAM-Vitale médecins généralistes et spécialistes | CNDA |
| 2017 | Agrément SESAM-Vitale auxiliaires médicaux et fournisseurs | CNDA |
| 2018 | Label e-santé « Logiciel Maisons et Centres de Santé » V2 | ANS |
| 8 août 2022 | Référencement Ségur vague 1, version 22.10 | ANS |
| 27 décembre 2023 | Certification LAP, version 23.0, avec la base Vidal Expert | HAS |
| 2 mars 2026 | Conformité au téléservice INSi, version 26 | Communication DrSanté |
| 2026 | Candidature au référencement Ségur vague 2, DrSanté 26.10 : socle Général et quatre profils optionnels | ANS |
| 20 octobre 2026 | Agrément SESAM-Vitale de la version 26.4 (cahier des charges 1.40.14.13) | CNDA |
En modes Cloud et Hybride, DrSanté s’appuie sur un hébergeur français certifié HDS ; le mode Local reste possible, parmi quatre modes d’installation. La certification LAP passe par l’option Vidal Expert (32 € TTC/mois*), présentée comme une option. La hotline est illimitée et incluse dans la licence, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30, avec prise en main à distance. La reprise des données de l’ancien logiciel est incluse pour les licences médecins et paramédicaux. À la sortie, DrSanté s’engage publiquement depuis le 19 octobre 2026 à un export gratuit, complet et documenté de vos données, remis sous 30 jours maximum. L’engagement est de 12 mois, avec tacite reconduction.
Les tarifs DrSanté sont publiés : 58 € TTC/mois* pour la licence médecins (696 € par an), 32 € TTC/mois* pour la licence paramédicaux.
* Dans le cadre d’un paiement annuel.
L'équipe DrSanté
La parole aux praticiens
Dr Lemoine
Médecin généraliste (59)
« Excellent logiciel, très agréable et ergonomique. Rien à voir avec les gros éditeurs de logiciels bien trop lourds. Support technique au top, très dispo, sans attente, et gratuit. »
Dr Liautaud
Pédiatre (75)
« J'ai pu synchroniser mes données antérieures avec l'application facilement et sans risques. »
Dr Bitton
Cardiologue, Chirurgien thoracique, Chirurgien cardio-vasculaire (78)
« Tout simplement la solution médicale digitale qu'il me fallait. »
Avant de vous engager avec un éditeur de logiciel e-santé, quel qu’il soit, posez-lui la grille de ce guide. Chez DrSanté, vous pouvez le faire pendant une démonstration en ligne ou au cours des 30 jours d’essai gratuit.
Passez DrSanté au crible de votre grille
Démonstration en ligne avec un expert DrSanté.