L'essentiel en 30 secondes
- La dotation numérique (DONUM) est une rémunération annuelle de l’Assurance Maladie, entrée en vigueur le 1er janvier 2026 en remplacement du forfait structure.
- Elle repose sur un volet socle obligatoire (280 points, soit 1 960 €) et un volet optionnel (140 points). Avec un point à 7 €, elle atteint 2 940 € par an au maximum.
- Le volet socle exige un logiciel référencé Ségur, un LAP certifié HAS, un cahier des charges SESAM-Vitale à jour et 60 % d’usage moyen des principaux téléservices.
- DrSanté est référencé Ségur depuis 2022, agréé SESAM-Vitale et certifié LAP avec Vidal Expert. Il intègre les quatre téléservices du volet socle.
Qu'est-ce que la dotation numérique (DONUM) ?
La dotation numérique (DONUM) en une phrase
La dotation numérique (DONUM) est une rémunération forfaitaire annuelle versée par l’Assurance Maladie aux médecins libéraux qui s’équipent d’outils numériques sécurisés et les utilisent dans leurs échanges avec les caisses. Prévue par l’article 28-2 de la convention médicale 2024-2029, elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2026.
Son objectif, tel que le décrit le guide méthodologique de la Cnam : aider les médecins à se libérer d’une partie de leurs tâches administratives pour consacrer davantage de temps aux soins.
Ce que la dotation numérique (DONUM) remplace
La dotation numérique succède au forfait structure, qui a pris fin le 31 décembre 2025. Le dernier forfait structure a été versé en 2026, au titre de l’année 2025. Le changement de logique est net : le forfait structure valorisait surtout l’équipement, la dotation numérique (DONUM) récompense aussi l’usage réel des services numériques, mesuré par des taux.
Elle s’inscrit dans une refonte plus large des forfaits conventionnels au 1er janvier 2026 : la ROSP a, elle aussi, disparu, au profit du forfait médecin traitant (FMT).
Qui peut percevoir la dotation numérique (DONUM) ?
Tous les médecins libéraux conventionnés y sont éligibles, sans distinction de secteur d’exercice : généralistes comme spécialistes, en secteur 1 comme en secteur 2. Un médecin conventionné peut toutefois renoncer à ce forfait. Certains indicateurs sont neutralisés lorsque la spécialité du médecin ne peut pas y être éligible, ou lorsque le volume de patients concernés est trop faible.
Combien rapporte la dotation numérique (DONUM) ?
La rémunération se calcule en points. La valeur du point est fixée à 7 €, et un médecin qui atteint tous les indicateurs perçoit 2 940 € par an, selon l’Assurance Maladie.
| Volet de la dotation numérique (DONUM) | Points en 2026 | Montant |
|---|---|---|
| Volet socle (prérequis) | 280 | 1 960 € |
| Optionnel : autres téléservices sécurisés | 60 | 420 € |
| Optionnel : DMP et ordonnance numérique | 60 | 420 € |
| Optionnel : appli carte Vitale et messagerie de Mon espace santé | 20 | 140 € |
| Total | 420 | 2 940 € |
Point essentiel : les indicateurs socles de la dotation numérique fonctionnent en tout ou rien. Si l'un de ses prérequis manque, le médecin ne perçoit ni les 1 960 € du socle, ni aucun point du volet optionnel.
Les indicateurs de la dotation numérique (DONUM)
La convention médicale fixe trois indicateurs socles et trois indicateurs optionnels. Chaque cible porte sur un équipement ou sur un taux d’utilisation des services numériques par le médecin et ses patients.
Le volet socle : trois prérequis à atteindre ensemble
1 · Équipement
Logiciel référencé Ségur et LAP certifié HAS
Intégrant une messagerie sécurisée de santé, au 31 décembre 2026. Indicateur déclaratif, avec pré-remplissage par l'Assurance Maladie.
2 · Facturation
Cahier des charges SESAM-Vitale à jour
Pour 2026 : version 1.40 Addendum 8 APCV et quatre avenants (Tiers payant IVG, Santé sexuelle, Factures anonymisées, Maintenance Addendum 8 2024), avec une facturation conforme avant le 31 décembre. Mesure automatique à partir de vos flux de facturation.
3 · Usage
Moyenne des taux d'usage de 60 %
Sur les quatre principaux téléservices sécurisés : déclaration médecin traitant dématérialisée (DCMT), protocole de soins électronique (PSE), télétransmission des FSE et arrêt de travail en ligne (AAT). La cible passera à 80 % en 2028.
Le volet optionnel : trois groupes indépendants
Une fois le socle de la dotation numérique validé, chacun des indicateurs optionnels est rémunéré dès que sa cible est atteinte :
| Indicateur optionnel | Cible 2026 | Cible 2028 | Points |
|---|---|---|---|
| Autres téléservices : certificat AT-MP, prescription de transport (SPE), déclaration de grossesse (DSG) | 30 % | 60 % | 60 |
| Espace numérique en santé : alimentation du DMP, ordonnance numérique | 30 % | 60 % | 60 |
| Au moins une FSE avec l'appli carte Vitale et un message à un patient via Mon espace santé | 1 par an | 1 par an | 20 |
Un téléservice n’entre dans le calcul que si le médecin a réalisé au moins 10 prescriptions ou déclarations (papier et dématérialisées) sur l’année.
Déclaration, suivi et versement de la dotation numérique (DONUM)
Le calendrier de la dotation numérique (DONUM) suit l’année civile :
Les quatre temps de l'année
- Tout au long de l'année : vos taux et vos indicateurs sont affichés chaque trimestre sur Amelipro. Ce suivi permet de corriger le tir avant la fin de l'année.
- Mi-décembre 2026 (ouverture prévisionnelle) : vous saisissez l'indicateur déclaratif dans le service « Ma convention » d'Amelipro.
- Au 31 décembre 2026 : l'atteinte des indicateurs est appréciée, sans proratisation en cas de cessation d'activité en cours d'année.
- Au 1er semestre 2027 : la Cnam calcule et verse la dotation numérique au titre de 2026.
La première année, ou si l’indicateur n’a pas pu être pré-rempli, le médecin transmet à sa caisse une facture ou une attestation de son éditeur prouvant l’équipement Ségur et LAP. Les éditeurs de logiciels ont été informés qu’ils devaient fournir ce document à leurs utilisateurs. Conservez le récapitulatif PDF de votre déclaration : l’Assurance Maladie procède à des contrôles a posteriori.
Votre logiciel est-il prêt pour la DONUM ?
Faites le point lors d’une démonstration en ligne gratuite de DrSanté.
Dotation numérique (DONUM) et logiciel médical : ce qui se joue
Sur les trois prérequis du socle, deux portent directement sur votre logiciel, et le troisième dépend des téléservices qu’il intègre. Autrement dit, le logiciel médical conditionne l’accès à toute la dotation numérique (DONUM).
Les équipements exigés par la dotation numérique (DONUM)
Pour valider le premier indicateur, le logiciel doit cumuler trois qualités :
un référencement Ségur, délivré par l’Agence du Numérique en Santé (notre guide sur les logiciels référencés Ségur vague 2 fait le point sur la vague en cours) ;
- un LAP certifié par la HAS, c’est-à-dire un logiciel d’aide à la prescription contrôlé sur la base d’un référentiel officiel ;
un agrément SESAM-Vitale à jour des derniers avenants du cahier des charges (voir comment vérifier les logiciels agréés SESAM-Vitale).
Les fonctions logicielles qui font progresser vos taux
Les indicateurs d’usage se jouent au quotidien, au cabinet, consultation après consultation :
| Indicateur | Ce que le logiciel doit permettre |
|---|---|
| Téléservices du socle | DCMT, PSE, FSE et AAT directement depuis le dossier patient, sans passer par un portail externe |
| Autres téléservices | Certificat AT-MP, prescription de transport et déclaration de grossesse en ligne |
| DMP et ordonnance numérique | Alimentation du DMP et ordonnance numérique en un minimum de clics |
| Appli carte Vitale et messagerie | Lecture de l'application carte Vitale avec un lecteur de carte Vitale compatible, messagerie sécurisée de santé |
Plus un téléservice est intégré au logiciel, plus il devient un réflexe, et plus la moyenne des taux d’usage progresse sans effort supplémentaire.
DrSanté et la dotation numérique (DONUM)
DrSanté, le logiciel de gestion médicale édité par Calimaps à Bordeaux depuis 2013, répond aux exigences d’équipement du volet socle.
Les briques DrSanté qui répondent au volet socle
Référencement Ségur : DrSanté est référencé Ségur du numérique (vague 1) depuis le 8 août 2022.
LAP certifié HAS : DrSanté est certifié LAP lorsqu’il est couplé à la base Vidal Expert, proposée en option à 32 € TTC/mois (détail sur la page des certifications DrSanté).
- SESAM-Vitale : DrSanté est agréé au cahier des charges 1.40 Addendum 8 et homologué pour l’appli carte Vitale.
Téléservices intégrés : télétransmission des FSE, déclaration médecin traitant (DMTi), arrêt de travail (AATi) et protocole de soins (ALDi), soit les quatre téléservices du socle, auxquels s’ajoutent ADRi, INSi, SCOR et HRi.
- Usages du volet optionnel : DMP compatible, ordonnance numérique et messagerie sécurisée de santé intégrée.
Pour l'indicateur SESAM-Vitale 2026, assurez-vous auprès du support DrSanté que votre installation intègre bien les quatre avenants exigés, puis que votre facturation est conforme avant le 31 décembre. Et si votre indicateur Ségur et LAP n'est pas pré-rempli sur Amelipro, demandez votre attestation au support.
Mise à jour Ségur vague 2 : ce que DrSanté prévoit
DrSanté est candidat au référencement Ségur vague 2. Pour en bénéficier, chaque praticien signe en ligne un bon de commande reçu par e-mail. La mise à jour est intégralement financée par l’État dans le cadre du dispositif SONS : rien n’est facturé au médecin. Le délai de signature est de 120 jours. En MSP ou en centre de santé, seul le représentant légal signe.
Côté budget, selon les tarifs DrSanté, la licence médecins coûte 58 € TTC/mois* (696 € par an), plus 32 € TTC/mois pour Vidal Expert, soit 1 080 € par an. Le volet socle de la dotation numérique (DONUM) rapporte à lui seul 1 960 € par an, dès lors que ses cibles d’usage sont aussi atteintes.
* Dans le cadre d’un paiement annuel. En paiement mensuel : 64 € TTC/mois.
L'équipe DrSanté
Un logiciel référencé Ségur, avec les téléservices du socle intégrés
Testez DrSanté gratuitement pendant 30 jours ou demandez une démonstration.