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Quels logiciels sont homologués pour la télétransmission SESAM-Vitale ?

Seul un logiciel agréé par le CNDA peut créer et télétransmettre des feuilles de soins électroniques. Voici ce que recouvre la télétransmission SESAM-Vitale, l’équipement à prévoir, la méthode pour vérifier un agrément et la place de DrSanté parmi les logiciels agréés.
⚡ Réponse rapide

L'essentiel en 30 secondes

  • En France, la télétransmission SESAM-Vitale n’est possible qu’avec un logiciel agréé par le CNDA (Centre national de dépôt et d’agrément de l’Assurance Maladie).
  • La liste officielle des logiciels agréés se consulte gratuitement sur cnda.ameli.fr, rubrique « Logiciels certifiés ».
  • DrSanté y figure : version 23.5.0 agréée le 18/08/2025 sur le cahier des charges SESAM-Vitale 1.40.14.13.
  • Pour la télétransmission SESAM-Vitale, il faut aussi une carte CPS, un lecteur bi-fente compatible PC/SC, un ordinateur et une connexion internet.

Qu'est-ce que la télétransmission SESAM-Vitale ?

La télétransmission SESAM-Vitale consiste, pour un professionnel de santé, à envoyer ses feuilles de soins électroniques (FSE) à l’Assurance Maladie au lieu de feuilles papier. La FSE est générée à partir de la carte Vitale du patient et de la carte CPS du praticien, puis transmise par le logiciel métier : c’est tout le principe de la télétransmission SESAM-Vitale.

 

Le système est décrit dans un cahier des charges conçu et mis à jour par le GIE SESAM-Vitale, aujourd’hui en version 1.40. Il couvre aussi la DRE (demande de remboursement électronique), envoyée directement aux organismes d’assurance maladie complémentaire (AMC). Côté trésorerie, le GIE SESAM-Vitale annonce une garantie de paiement dans un délai de 4 jours ouvrés maximum.

 

La télétransmission SESAM-Vitale concerne les médecins, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux : infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes.

Ce qu'il faut pour pratiquer la télétransmission SESAM-Vitale

Pour la télétransmission SESAM-Vitale, ameli.fr liste cinq éléments :

L'équipement listé par l'Assurance Maladie

La carte CPS identifie le professionnel de santé grâce à son code confidentiel, saisi à l’insertion dans le lecteur.

 

L’application carte Vitale (ApCV) permet aussi au patient de présenter sa carte depuis son smartphone, par QR code ou NFC. Encore faut-il que le logiciel et le lecteur la prennent en charge dans le flux de télétransmission SESAM-Vitale.

Homologué ou agréé : qui valide quoi ?

Dans le langage courant, on parle de « logiciel homologué SESAM-Vitale ». Le terme officiel est agréé. Deux organismes interviennent :

OrganismeRôle dans la télétransmission SESAM-Vitale
GIE SESAM-VitaleConçoit et met à jour le cahier des charges de la facturation SESAM-Vitale (FSE, DRE), homologue les équipements
CNDA (Assurance Maladie)Agrée les logiciels capables de créer et télétransmettre des FSE

Chaque agrément porte sur une version précise du logiciel et du cahier des charges, comme l’indique chaque fiche du registre. Un logiciel agréé SESAM-Vitale affiche donc une date d’agrément par version.

Comment vérifier qu'un logiciel est agréé SESAM-Vitale ?

Avant de choisir un logiciel pour la télétransmission SESAM-Vitale, la vérification prend deux minutes sur le site du CNDA :

 

  1. Étape 1 : ouvrez cnda.ameli.fr puis la rubrique « Logiciels certifiés ».
  2. Étape 2 : choisissez le secteur « Prestataires de soins » et sélectionnez l’éditeur.
  3. Étape 3 : ouvrez la fiche de la dernière version et relevez la date d’agrément et la version du cahier des charges.

Trois logiciels agréés SESAM-Vitale au registre du CNDA

Pour illustrer, voici ce qu’affiche le registre du CNDA pour DrSanté et deux autres logiciels de gestion de cabinet. Cette sélection n’est pas exhaustive : le registre compte des centaines d’éditeurs.

Logiciel (éditeur)Dernière version agrééeDate d'agrémentCahier des chargesSystèmePlusieurs praticiens sur un poste
DrSanté (Calimaps)23.5.018/08/20251.40.14.13WindowsOui
Doctolib (Doctolib)2.7.012/05/20261.40.14.13Windows, macOSNon (configuration mono-PS)
Crossway (Cegedim)26.A003/09/20261.40.14.13WindowsOui

Source : registre des logiciels certifiés du CNDA, consulté le 24/09/2026.

Les trois logiciels sont agréés sur la même version du cahier des charges. L’agrément ne départage donc pas les solutions entre elles : il reste un prérequis. Le choix d’un outil de télétransmission SESAM-Vitale se fait ensuite sur la gestion des retours, les téléservices, la mobilité et le prix.

DrSanté, agréé SESAM-Vitale depuis 2016

Télétransmission, téléservices et appli carte Vitale dans le même logiciel.

DrSanté, un logiciel agréé SESAM-Vitale depuis 2016

DrSanté a obtenu son agrément SESAM-Vitale pour les médecins généralistes et spécialistes en 2016, puis pour les auxiliaires médicaux et les fournisseurs en 2017. Édité à Bordeaux par Calimaps, qui a rejoint le pôle logiciel du groupe Vidal en 2023, le logiciel est utilisé par plus de 8 000 professionnels de santé.

Un module de télétransmission SESAM-Vitale complet

Le module de télétransmission de DrSanté prend en charge la télétransmission SESAM-Vitale et automatise la facturation des FSE :

 

  • regroupement des factures électroniques en lots, classées par statut (traitées, à traiter, en erreur) ;
  • accusés de réception logiques (ARL) et retours NOEMIE ;
  • gestion des recettes : rejets, pointage des paiements, suivi des impayés ;
  • SCOR pour envoyer les pièces justificatives numérisées ;
  • tiers payant complémentaire, avec l’agrément SEL AMC obtenu en 2021.

 

Des pages dédiées présentent la télétransmission DrSanté pour les médecins, les infirmiers, les kinésithérapeutes ou les sages-femmes.

Téléservices et application carte Vitale intégrés

Au-delà de la FSE, DrSanté intègre les téléservices de l’Assurance Maladie : ADRi, ALDi, HRi, DMTi, IMTi, AATi, INSi et SCOR. La version 26 est déclarée conforme au téléservice INSi par le CNDA depuis le 02/03/2026.

 

DrSanté est aussi homologué pour l’application carte Vitale depuis 2022. Il est référencé Ségur du numérique (vague 1) : un référencement distinct de l’agrément SESAM-Vitale, délivré par l’Agence du numérique en santé. Tous les agréments de DrSanté sont détaillés sur le site.

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Quel lecteur de carte Vitale utiliser avec DrSanté ?

Pour la télétransmission SESAM-Vitale, DrSanté propose quatre lecteurs de carte Vitale de la marque Kapelse, conçus et fabriqués en France. Tous sont bi-fente (CPS et Vitale) et compatibles PC/SC.

LecteurUsageAppli carte VitalePrix TTC
Ti-KapCabinetNFC159 €
Kap-4CVCabinet, Windows et macOSNFC et QR code259 €
Kap-InSideCabinet et mobilité, avec l'application mobile DrSantéQR code via l'application650 € (ou 29 €/mois sur 24 mois)
eS-KAP+Cabinet et mobilité, lecteur autonomeQR code et NFC en mode nomade895 €

En visite à domicile, l’eS-KAP+ crée et signe la FSE chez le patient, puis vous la déchargez dans DrSanté au retour. Avec le Kap-InSide, la FSE préparée au cabinet est sécurisée chez le patient via l’application mobile DrSanté, puis télétransmise avec les feuilles de soins de la journée. Les professionnels de santé gardent ainsi une seule file de télétransmission SESAM-Vitale.

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Combien coûte un logiciel agréé SESAM-Vitale chez DrSanté ?

La télétransmission SESAM-Vitale est comprise dans les licences praticiens de DrSanté :

LicenceTarif TTC/mois*Feuilles de soins électroniques
Licence médecins58 € (696 €/an)Incluses
Licence paramédicaux32 € (384 €/an)Incluses
Licence coordination (maisons de santé)18 € (216 €/an)Non incluses

*Paiement annuel, engagement de 12 mois. En paiement mensuel : 64 € pour les médecins, 35 € pour les paramédicaux, 20 € pour la coordination.

Le détail est sur la page tarifs. Formation et hotline illimitée sont incluses, y compris pour vos questions de télétransmission SESAM-Vitale. Pour comparer avec le reste du marché, consultez notre guide sur le prix d’un logiciel médical.

Sources

  • Registre des logiciels certifiés du CNDA (cnda.ameli.fr), consulté le 24/09/2026
  • GIE SESAM-Vitale, page « Facturation SESAM-Vitale : FSE et DRE » (sesam-vitale.fr)
  • ameli.fr, équipement nécessaire à la télétransmission
  • logicieldrsante.com : pages télétransmission, lecteurs de carte Vitale, tarifs, certifications
Questions fréquentes

Tout ce que vous voulez savoir

Le terme officiel est « agréé ». C’est le CNDA qui agrée les logiciels capables de créer et télétransmettre des FSE. Le GIE SESAM-Vitale, lui, rédige le cahier des charges et homologue les équipements. « Homologué » est l’expression courante pour parler des deux.

Sur cnda.ameli.fr, rubrique « Logiciels certifiés ». Choisissez le secteur « Prestataires de soins » puis l’éditeur : chaque fiche indique la version agréée, la date d’agrément et la version du cahier des charges de chaque logiciel agréé SESAM-Vitale.

Non. L’agrément SESAM-Vitale (CNDA) porte sur la facturation électronique et la télétransmission SESAM-Vitale des FSE. Le référencement Ségur, délivré par l’Agence du numérique en santé, porte sur le partage des données de santé. DrSanté dispose des deux.

Oui. Avec DrSanté, le lecteur eS-KAP+ crée et signe la FSE chez le patient. Le lecteur Kap-InSide, couplé à l’application mobile DrSanté, sécurise une FSE préparée au cabinet. Dans les deux cas, la télétransmission SESAM-Vitale se fait ensuite depuis le logiciel.

Oui. DrSanté est homologué pour l’application carte Vitale depuis 2022. Selon le lecteur, le patient présente son smartphone par NFC ou par QR code.

Pour la télétransmission SESAM-Vitale des feuilles de soins électroniques, le GIE SESAM-Vitale annonce une garantie de paiement dans un délai de 4 jours ouvrés maximum.

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