Politique de traitement des données personnelles de CALIMAPS

Périmètre de la présente Politique

La présente « Politique de traitement des données personnelles » (ci-après « Politique ») a pour vocation de vous informer des traitements de données à caractère personnel étant mis en œuvre par la société CALIMAPS, S.A. immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 351230834, et dont le siège social est sis 7 B RUE GUILLAUME BROCHON – 33000 BORDEAUX, France (ci-après « CALIMAPS »).

La Politique poursuit deux objectifs principaux :

vous permettre de comprendre quelles sont les données à caractère personnel traitées par CALIMAPS par l’intermédiaire du site https://www.logicieldrsante.com/, comment et pourquoi ces dernières sont traitées ;
vous indiquer comment vous pouvez exercer vos droits.

La Politique ne s’applique pas aux traitements étant opérés par CALIMAPS au travers d’autres supports que le présent site. Notamment, cette Politique n’a pas pour vocation d’encadrer la manière dont CALIMAPS traite des données à caractère personnel :

en tant que sous-traitant, vis-à-vis de ses clients ayant recours à la solution DrSanté ; et/ou
dans le cadre des opérations de recrutement étant mises en œuvre par CALIMAPS.

À quel moment ces données sont-elles collectées et traitées ?	Quelles sont les catégories de données collectées et traitées ?	Exemple de données collectées et traitées
Lorsque vous visitez le site https://www.logicieldrsante.com/	Données de Navigation	Les pages que vous visitez ; Les contenus avec lesquels vous interagissez ; Des identifiants techniques ; Caractéristiques des appareils que vous utilisez pour visiter les sites et applications édités par CALIMAPS (modèle de périphérique, type et version de navigateur, caractéristiques du système d'exploitation, langue d'utilisation, etc.) Adresse IP ; Type de connexion au réseau que vous utilisez (Wi-Fi, 4G, Bluetooth, etc.) ; Etc.
Lorsque vous réalisez une demande d’assistance technique auprès de CALIMAPS dans le cadre de l’utilisation de l’un de ses produits ou services.	Données de Support	Les données que vous transmettez à CALIMAPS dans le cadre de votre demande de support / d’assistance. Il peut notamment s’agir (en fonction de la demande que vous effectuez) : Des informations relatives à l’objet de votre demande (pouvant inclure des zones de libres commentaires) ; Des caractéristiques de l’appareil que vous utilisez (type d’appareil, marque, nom de l’appareil, etc.) ; Du système d’exploitation installé sur l’appareil que vous utilisez ; De votre résolution d’écran ; Des caractéristiques techniques relatives au logiciel DrSanté (numéro de version, etc.).
Lorsque vous prenez contact avec CALIMAPS en tant que professionnel dans un objectif commercial (demande de démonstration de produit, demande de test, demande de partenariat, etc.).	Données de Prospect B to B	Les données ci-après peuvent avoir été directement transmises par vos soins à CALIMAPS (par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de demande de démonstration d’un produit) et/ou collectées par CALIMAPS dans le cadre de vos échanges directs avec un salarié de CALIMAPS : Des données liées à votre activité professionnelle (poste occupé, employeur, etc.) ; Des données d’identification (votre nom, prénom, etc.) ; Des coordonnées professionnelles (e-mail, etc.).
Lorsque vous prenez contact avec CALIMAPS sans être dans l’une des situations suivantes : Un client de CALIMAPS (ou un utilisateur d’un client de CALIMAPS) ; ou Un professionnel souhaitant obtenir des renseignements sur les produits ou services de CALIMAPS (« Prospect B2B »)	Données de Contact	Les données que vous transmettez à CALIMAPS dans le cadre de votre prise de contact sont traitées par CALIMAPS. Ces données peuvent notamment être : Des données d’identification (votre nom, prénom, etc.) ; Des coordonnées (e-mail, etc.) ; Des informations relatives à l’objet de votre prise de contact (pouvant inclure des zones de libres commentaires) ; Etc.

Quelles sont les données à caractère personnel étant traitées par CALIMAPS par le biais de ce site internet ?

Les catégories de données personnelles étant traitées par CALIMAPS dépendent de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Le tableau ci-dessous vous permet de comprendre quelles sont les catégories de données étant traitées par CALIMAPS en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez :

À quel moment ces données sont-elles collectées et traitées ?	Quelles sont les catégories de données collectées et traitées ?	Exemple de données collectées et traitées
Lorsque vous visitez le site https://www.logicieldrsante.com/	Données de Navigation	Les pages que vous visitez ; Les contenus avec lesquels vous interagissez ; Des identifiants techniques ; Caractéristiques des appareils que vous utilisez pour visiter les sites et applications édités par CALIMAPS (modèle de périphérique, type et version de navigateur, caractéristiques du système d'exploitation, langue d'utilisation, etc.) Adresse IP ; Type de connexion au réseau que vous utilisez (Wi-Fi, 4G, Bluetooth, etc.) ; Etc.
Lorsque vous réalisez une demande d’assistance technique auprès de CALIMAPS dans le cadre de l’utilisation de l’un de ses produits ou services.	Données de Support	Les données que vous transmettez à CALIMAPS dans le cadre de votre demande de support / d’assistance. Il peut notamment s’agir (en fonction de la demande que vous effectuez) : Des informations relatives à l’objet de votre demande (pouvant inclure des zones de libres commentaires) ; Des caractéristiques de l’appareil que vous utilisez (type d’appareil, marque, nom de l’appareil, etc.) ; Du système d’exploitation installé sur l’appareil que vous utilisez ; De votre résolution d’écran ; Des caractéristiques techniques relatives au logiciel DrSanté (numéro de version, etc.).
Lorsque vous prenez contact avec CALIMAPS en tant que professionnel dans un objectif commercial (demande de démonstration de produit, demande de test, demande de partenariat, etc.).	Données de Prospect B to B	Les données ci-après peuvent avoir été directement transmises par vos soins à CALIMAPS (par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de demande de démonstration d’un produit) et/ou collectées par CALIMAPS dans le cadre de vos échanges directs avec un salarié de CALIMAPS : Des données liées à votre activité professionnelle (poste occupé, employeur, etc.) ; Des données d’identification (votre nom, prénom, etc.) ; Des coordonnées professionnelles (e-mail, etc.).
Lorsque vous prenez contact avec CALIMAPS sans être dans l’une des situations suivantes : Un client de CALIMAPS (ou un utilisateur d’un client de CALIMAPS) ; ou Un professionnel souhaitant obtenir des renseignements sur les produits ou services de CALIMAPS (« Prospect B2B »)	Données de Contact	Les données que vous transmettez à CALIMAPS dans le cadre de votre prise de contact sont traitées par CALIMAPS. Ces données peuvent notamment être : Des données d’identification (votre nom, prénom, etc.) ; Des coordonnées (e-mail, etc.) ; Des informations relatives à l’objet de votre prise de contact (pouvant inclure des zones de libres commentaires) ; Etc.

Pour quelles finalités mes données à caractère personnel sont-elles traitées par CALIMAPS ? Sur quels fondements légaux ?

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées par CALIMAPS, ces dernières peuvent être traitées, au regard de votre situation, pour plusieurs finalités et sur la base de différentes bases légales. Pour comprendre ce qu’est une base légale, nous vous encourageons à lire les dispositions de l’article 6 du « Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » et/ou à prendre connaissance de cet article explicatif de la CNIL.

Le tableau ci-dessous liste les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel peuvent être traitées par CALIMAPS eu égard à votre situation :

Pour quelles finalités mes données sont traitées ?	En quoi consiste cette finalité ?	Sur quelle base légale est mis en œuvre ce traitement ?
Gérer les demandes de test et de démonstration du logiciel DrSanté	Vos Données de Prospect B to B sont traitées pour cette finalité lorsque vous contactez CALIMAPS via l’un des canaux mis à votre disposition à cet effet (formulaire de demande de démo, formulaire de test de DrSanté, etc.). CALIMAPS est amené à traiter vos données personnelles aux fins de re-prendre contact avec vous en vue de satisfaire à votre demande.	Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles étant prises à votre demande ; en vue d’une souscription à la solution DrSanté de CALIMAPS.
Assurer la gestion du support en ligne des produits et services CALIMAPS	Vos Données de Support sont traitées pour cette finalité lorsque vous contactez CALIMAPS via l’un des canaux mis à votre disposition à cet effet. CALIMAPS est amené à traiter vos données personnelles aux fins de vous adresser une assistance personnalisée eu égard à la difficulté que vous rencontrez sur le produit ou service CALIMAPS auquel vous avez souscrit.	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
Gérer les demandes étant transmises à CALIMAPS	Vos Données de Contact sont traitées pour cette finalité lorsque vous contactez CALIMAPS via l’un des canaux mis à votre disposition à cet effet. CALIMAPS est amené à traiter vos données personnelles aux fins de vous adresser une réponse personnalisée.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CALIMAPS de répondre à votre sollicitation.
Communiquer des informations commerciales aux Prospects B to B.	CALIMAPS traite des Données de Prospect B to B afin d’envoyer par e-mail des informations sur les produits et services de CALIMAPS étant susceptibles d’intéresser les professionnels ciblés. Ces communications peuvent être personnalisées eu égard à l’activité professionnelle de la personne ciblée et de son intérêt pour les communications adressées par CALIMAPS (ouverture d’un e-mail, clic sur un lien hypertexte, etc.). Les professionnels ciblés disposent de la capacité de s’opposer à tout moment à ces communications : En cliquant sur les liens de désabonnement présents dans chacun des e-mails transmis.	Le traitement est réalisé sur la base des intérêts légitimes de CALIMAPS à promouvoir ses services et développer ses activités auprès de professionnels dont l’activité est en lien direct avec les produits et services proposés par CALIMAPS.
Mesurer l’audience de ce site pour répondre à différents besoins (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés, etc.).	Vos Données de Navigation sont traitées pour cette finalité lorsque vous naviguez sur ce site et que vous avez accepté le dépôt de cookies et autres dispositifs similaires.	Le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement préalable. Vous pouvez vous opposer au dépôt et/ou à l’utilisation de ces cookies en vous rendant sur la « Politique cookies » de ce site.

En complément des finalités susmentionnées, des données à caractère personnel complémentaires peuvent être collectées et traitées par CALIMAPS et/ou par des entités tierces par le biais de cookies et autres traceurs. Pour comprendre comment ces technologies sont utilisées et quels sont leurs effets, nous vous invitons à vous rendre sur notre Politique d’utilisation des cookies.

Durant combien de temps sont conservées les données personnelles traitées par CALIMAPS ?

CALIMAPS a déterminé et mis en œuvre des mesures visant à ce que vos données à caractère personnel soient traitées pendant des durées n’excédant pas celles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À l’issue de ces durées, une purge et/ou une anonymisation des données personnelles traitées est opérée par CALIMAPS, sans qu’une démarche pro-active des personnes concernées ne soit nécessaire.

Le tableau ci-dessous liste les durées de conservation des données personnelles déterminées et mises en œuvre par CALIMAPS en fonction de la situation concernée :

Personnes concernées par la mesure de purge	Données à caractère personnel concernées par la mesure de purge	Durée au terme de laquelle les données à caractère personnel sont purgées
Personne prenant contact avec CALIMAPS sans être dans l’une des situations suivantes : Un client de CALIMAPS (ou un utilisateur d’un client de CALIMAPS) ; ou Un professionnel souhaitant obtenir des renseignements sur les produits ou services de CALIMAPS (« Prospect B2B »)	Données de Contact	1 an à compter de la clôture de la demande.
Clients de CALIMAPS	Données de Support	5 ans maximum après la fin de la relation contractuelle avec le client (à compter de la résiliation et/ou de l'expiration de l'ensemble de ses produits)
Prospects B to B	Données de Prospect B to B	3 ans après le dernier contact émanant du prospect.
Visiteurs des sites et applications CALIMAPS	Données de Navigation	25 mois à compter de la collecte de la donnée.

Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données sont susceptibles d’être conservées au-delà de ces durées (de manière non exhaustive : dans le cadre d’un contentieux, lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue ; aux fins de respect de certaines obligations légales incombant à CALIMAPS ; à la demande d’une autorité légale, etc.).

Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Destinataires ayant la qualité de responsables de traitement distincts

Conformément aux règles auxquelles sont assujetties toutes les entités établies en France, certaines de vos données pourront être accessibles à des tiers autorisés ou encore à des organismes publics afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui CALIMAPS serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative, etc.).

Destinataires ayant la qualité de sous-traitants

Aux fins d’assurer le bon fonctionnement de ses sites, applications, produits et services, CALIMAPS s’appuie sur des prestataires spécialisés. Dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont également traitées par ces prestataires spécialisés (qualifiés réglementairement de “sous-traitants” de CALIMAPS), agissant uniquement sur instruction de CALIMAPS.

Ces sous-traitants ne déterminent pas les finalités et les moyens essentiels des traitements mis en œuvre avec vos données à caractère personnel : ils traitent vos données à caractère personnel uniquement pour le compte de CALIMAPS. Les principaux types de sous-traitants auxquels a recours CALIMAPS sont les suivants :

Hébergeurs de données ;
Sociétés d’infogérance et de sécurité informatique ;
Éditeurs de logiciel (CRM, etc.) ;
Prestataires de routage (ces prestataires permettent notamment à CALIMAPS de vous envoyer des e-mails) ;
Etc.

Afin de protéger vos données personnelles, CALIMAPS fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent de robustes garanties de sécurité et de conformité. Un acte juridique encadre systématiquement la relation entre CALIMAPS et ses sous-traitants.

Où sont traitées vos données personnelles ?

Dans la mesure du possible, vos données à caractère personnel sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. CALIMAPS exerce l’ensemble de ses activités depuis la France.

Toutefois, certains des sous-traitants auxquels a recours CALIMAPS sont susceptibles d’opérer des transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, et notamment vers le Canada, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, en vertu des mécanismes ci-après :

Soit en transférant les données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection équivalent à celui offert par le Règlement (c’est notamment le cas pour les transferts étant opérés vers le Canada et le le Royaume-Uni) ;
Soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données (c’est notamment le cas pour les transferts étant opérés vers les Etats-Unis) ;
Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes ;
Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du RGPD.

Dans de tels cas, nous apportons une attention particulière à ce que ces transferts soient effectués en conformité avec les réglementations applicables et auprès de sous-traitants s’engageant à déployer de fortes mesures de protection de vos données personnelles.

Quels sont mes droits sur mes données personnelles et comment puis-je les exercer ?

En vertu des dispositions réglementaires, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :

Un droit d’accès à vos données personnelles (droit d’obtenir de CALIMAPS la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non par nos soins, des informations relatives aux traitements mis en œuvre ainsi que l’accès aux dites données à caractère personnel) ;
Un droit de rectification de vos données personnelles qui s’avèreraient inexactes ;
Un droit à l’effacement de vos données personnelles. Ce droit est conditionné à certains motifs détaillés au sein de l’article 17 du RGPD ;
Un droit à la limitation de vos données personnelles. Ce droit est conditionné à certains motifs détaillés au sein de l’article 18 du RGPD ;
Un droit à la portabilité de vos données personnelles (droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et/ou que vous avez fournies à CALIMAPS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine). Ce droit est subordonné à certaines exigences détaillées au sein de l’article 20 du RGPD ;
Un droit d’opposition aux traitements mis en œuvre. Ce droit est subordonné à certaines exigences détaillées au sein de l’article 21 du RGPD ;
Un droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que CALIMAPS communique (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec CALIMAPS avant tout dépôt de plainte afin que nous puissions répondre à vos demandes et attentes.

Exercer vos droits en écrivant au DPO de CALIMAPS

Pour exercer vos droits, vous pouvez effectuer une demande libre aux coordonnées suivantes :

par e-mail à l’adresse suivante : dpo@calimaps.com ; ou
par courrier postal à l’adresse suivante : CALIMAPS – Data Protection Officer, 7B Rue Guillaume Brochon – 33000 BORDEAUX – FRANCE.

Vous êtes par ailleurs informé, conformément à l’article 13-1, b) du RGPD, que l’entité Mon DPO externe est désignée en qualité de Délégué à la Protection des Données (“DPO”) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, pour le compte de l’entité CALIMAPS. Vous pouvez directement contacter le DPO via le formulaire de contact mis à disposition sur son site internet.

Vos Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

6- Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Nous privilégions des prestataires hébergeant vos Données en France, ou, à défaut, au sein de l’Union européenne. Toutefois, lorsque cela est nécessaire, vos Données sont susceptibles d’être transférées vers des prestataires opérant en dehors de l’Union européenne.

Lorsque nous transférons vos Données en dehors de l’Union européenne, nous le ferons toujours de manière sécurisée :

• Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection équivalent à celui offert par le Règlement ;

• Soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données ;

• Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes ;

• Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du RGPD.

Vous pouvez avoir accès à une copie ou un extrait de ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée à l’article 10 de la présente Politique.

7- Comment vos données sont protégées ?

Nous prenons les mesures nécessaires et adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.

A cette fin, nous imposons à notre personnel et nos prestataires de respecter des règles contraignantes en matière de sécurité et de protection des Données (telles que des obligations de confidentialité, le recours à des techniques de chiffrement et d’anonymisation, la mise en place de mesures de sécurité physique, etc.).

8- Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.

• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.

• Un droit d’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons, notamment en raison d’obligations légales, conserver ces Données.

• Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.

• Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir les Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne 6 s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime et ceux effectués à des fins de prospection commerciale.

• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque ce traitement est basé sur votre consentement.

• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. En France, il s’agira de la CNIL.

• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@calimaps.com

En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité pour l’exercice de ces droits.

9- Les cookies utilisés sur nos Sites web (Commercial et Support)

Lors de la consultation de nos Sites web, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, la tablette ou tout terminal que vous utilisez. Ceci nous permet d’analyser la fréquentation des pages et d’améliorer nos Sites web. Les cookies sont utilisés différemment selon leur nature et les objectifs poursuivis, tel qu’indiqué ci-après.

Vous avez ainsi la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en utilisant le mécanisme intégré au bandeau, et de modifier à tout moment vos choix en cliquant sur l’onglet « Gestion des cookies » en bas de page de nos Sites.

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du site ou de la consultation d’une publicité. Un cookie a notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute sur nos Sites web, et de lui adresser des services et contenus personnalisés.

9.2 Quels cookies utilisons-nous ?

Différents types de cookies sont utilisés sur nos Sites web, qui poursuivent des finalités différentes. Certains sont nécessaires pour utiliser nos Sites web, d’autres sont optionnels selon vos choix.

a. Les cookies techniques strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de nos Sites web. Ils permettent à l’internaute d’utiliser les principales fonctionnalités de nos Sites web. Sans ces cookies, l’internaute et/ou l’utilisateur ne peut pas utiliser nos Sites web normalement. Ces cookies requièrent uniquement une 7 information de l’internaute pour être déposés sur son terminal et n’autorisent aucun suivi de sa navigation. Il s’agit des cookies permettant :

• de conserver le choix exprimés par l’internaute sur le dépôt des cookies ;

• d’authentifier l’internaute auprès d’un service, y compris les services visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification (par exemple, en limitant les tentatives d’accès robotisés ou inattendues) ;

• d’équilibrer la charge des équipements concourant à un service de communication ;

• d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des internautes sur le site, selon les matériels et les navigateurs ;

• de mettre en œuvre des mesures de sécurité.

b. Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ils nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site. A ce titre, nous utilisons les cookies suivants : Google Analytics et Google Tag Manager.

c. Les cookies publicitaires

Les cookies publicitaires nous permettent de déterminer quelle publicité afficher en fonction de la navigation de l’internaute sur notre Site, afin notamment de limiter le nombre d’affichages, de mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire, ou d’adapter les publicités en fonction des préférences de l’internaute, si ce dernier en a préalablement accepté la possibilité. Nous utilisons les cookies publicitaires suivants : Google Ads, Bing Ads et Hubspot.

d. Les cookies de partage de réseaux sociaux

Nous utilisons des cookies édités par Facebook et LinkedIn (Pixels) ainsi que Youtube, ce qui offre à nos internautes des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux ou autres publiés sur le site à travers les réseaux sociaux. Ces cookies permettent également aux réseaux sociaux de cibler leurs offres publicitaires. Les cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du réseau social. L’internaute est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des cookies de Meta : https://fr-fr.facebook.com/business/m/privacy-and-data ; celle de LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy ; ainsi que celle de Youtube : https://www.youtube.com/howyoutubeworks/our-commitments/protecting-user-data/.

9.3 Comment pouvez-vous gérer les cookies ?

a. La gestion du dépôt des cookies tiers

Lors de sa première connexion, l’internaute est informé que vos partenaires et tout autre tiers identifié peuvent déposer des cookies via nos Sites. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire des informations qui y sont contenues et nous n’avons aucun accès sur les cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Politique. En conséquence l’internaute est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les cookies qu’ils enregistrent et comment l’internaute peut les gérer.

b. La gestion du dépôt des cookies que nous déposons

L’internaute peut gérer le dépôt des cookies de la manière suivante :

• Le dépôt des cookies techniques strictement nécessaires est activé par défaut et ne peut être désactivé par l’internaute, ces cookies étant indispensables au fonctionnement nos Sites web;

• L’internaute désactive ou active le dépôt des cookies soumis au recueil de son consentement (cookies de mesure d’audience et cookies publicitaires) via le bandeau d’information affiché lors de sa première connexion ou disponible en permanence en bas de page via l’onglet « Gestion des cookies ». Toute désactivation entraîne le refus par l’internaute du dépôt du cookie en question.

Si l’internaute active l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Le consentement donné par l’internaute n’est valable que pour une durée de six (6) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’internaute, suite au consentement de ce dernier.

Si l’internaute désactive l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur nos Sites web pourraient être différentes des autres internautes ayant activé les cookies (contenus non personnalisés). CALIMAPS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé nos Sites web résultant du refus des cookies par l’internaute.

9.4 Pour en savoir plus sur les cookies

L’internaute peut se rendre sur le site internet de la CNIL afin de recueillir des informations concernant les cookies via la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

L’internaute peut également se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance). Il a alors la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par les entreprises inscrites sur la plateforme, afin d’adapter les publicités affichées sur son terminal, via le lien suivant : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

10- Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

11- Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :

• Adressant un courriel à l’adresse suivante : dpo@calimaps.com ; ou

• Adressant un courrier à l’adresse suivante : CALIMAPS, 7 BIS rue Guillaume Brochon, 33000, Bordeaux, France.

Version mise à jour le 5 septembre 2023.

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

4- Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

4.1 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

4.2 Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

• Nos prestataires informatiques auxquels nous recourons aux fins d’hébergement et de maintenance de notre Site et de notre Logiciel ;

• Les éditeurs des solutions que nous utilisons sur notre Site auxquels nous recourons afin d’installer des cookies ainsi que notre plateforme de management des consentements ;

• Les éditeurs des solutions logicielles auxquelles nous recourons afin de gérer le suivi commercial de nos clients (CRM, emailing, etc.).

Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers agissent conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données équivalent au nôtre ainsi que de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

5- Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’énoncées au sein de la présente Politique, et ce, conformément au Règlement et aux lois applicables. A cet égard, les Données sont conservées par CALIMAPS pour les durées indiquées ci-dessous.