Depuis le 10 décembre et jusqu’au 31 janvier 2019, vous devez procéder à la déclaration en ligne sur AmeliPro des indicateurs ROSP et du nouveau forfait structure afin de pouvoir bénéficier d’une rémunération supplémentaire.

La saisie des indicateurs est réalisée dans l’espace « ma convention » accessible via l’onglet « Indicateurs Convention médicale (ROSP) » de la rubrique « Activités ».

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La principale nouveauté de la convention est de dissocier la rémunération de l’atteinte des objectifs « qualité de pratique médicale » des objectifs d’organisation et d’informatisation du cabinet :

  • la ROSP; seuls les indicateurs de « qualité de pratique médicale » perdurent dans le dispositif de la ROSP
  • le forfait structure; les indicateurs « d’organisation et d’informatisation du cabinet » auparavant intégrés dans la ROSP sont dorénavant dissociés pour être intégrés dans un nouveau forfait structure.
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    1- La ROSP, qu’est ce que c’est et comment en bénéficier ?

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    C’est un moyen de rémunération introduit par la convention médicale de 2011. Elle succède à une mesure expérimentale et marque un tournant dans la rémunération des médecins libéraux français traditionnellement rémunérés à l’acte pour introduire une part de paiement à la capitation.

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    Elle consiste à accorder une rémunération supplémentaire aux médecins acceptant de faire évoluer leur pratiques sur certains critères aussi bien médicaux qu’économiques.

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    La ROSP donne au professionnel de santé les moyens, pour sa patientèle :

  • d’évaluer sa pratique professionnelle globale
  • d’améliorer la qualité des soins
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    La ROSP s’étend autour des 3 grands volets instaurés en 2011; le « Suivi des pathologies chroniques », la « Prévention et « l’Efficience » :

  • 4 indicateurs déclaratifs pour les médecins traitants de l’adulte
  • 3 indicateurs déclaratifs pour les médecins traitants de l’enfant (pédiatres et généralistes)
  • 2 indicateurs déclaratifs pour les médecins cardiologues et hépato-gastro-entérologues
  • 2 indicateurs déclaratifs pour les médecins spécialistes en endocrinologie
  • Jusqu’à quel montant je peux être rémunéré ? 

    &nbsp

    Avec de nouveaux indicateurs la ROSP adulte est valorisée à 940 points, auxquels il faut ajouter les points de la ROSP enfant (305 points) soit au total 1245 points ou 8715 € au maximum.

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    Les professionnels de santé éligibles à la ROSP sont : les médecins généralistes, les cardiologues, les gastro-entérologues, les pédiatres et les endocrinologues.

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    2- Le forfait structure : qu’est ce que c’est et comment en bénéficier ?

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    Le forfait structure vise à aider les médecins à investir dans des outils et modes d’organisation facilitant leur pratique et la gestion de leur cabinet au quotidien.

    Il se compose de 2 volets :
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    – Le volet 1 du forfait structure est dédié à l’accompagnement des médecins qui souhaitent investir dans l’équipement du cabinet.

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    Il est affecté de 230 points en 2018 (contre 175 en 2017) et 280 points en 2019 soit une rémunération maximum de 1960€ en 2019.

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    Les pré-requis pour bénéficier du forfait structure :

  • disposer d’un logiciel métier avec LAP certifié par la HAS, compatible DMP
  • utiliser une messagerie sécurisée de santé
  • disposer d’une Version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération
  • taux de télétransmission supérieur ou égal à 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins émises
  • affichage sur le site Annuaire Santé des horaires d’ouverture du cabinet
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    – Le volet 2 valorise la démarche d’appui à la prise en charge des patients :

  • dématérialisation des Téléservices
  • capacité à coder des données médicales
  • implication dans les démarches de prise en charge coordonnées de patients
  • amélioration du service offert aux patients
  • valorisation de la fonction de maître de stage
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    Chaque indicateur est indépendant des autres et permet d’atteindre jusqu’à 230 points.

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    Le deuxième volet est affecté de 380 points en 2019, la valeur du point étant fixée à 7€ soit une rémunération maximum de 2660€ en 2019.

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    Les 5 indicateurs du volet 1 doivent être atteints pour bénéficier de la rémunération correspondante et pour accéder à la rémunération liée aux indicateurs du second volet du forfait.

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    L’ensemble des médecins libéraux sont éligibles à la prime du forfait structure.

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    DrSanté est éligible à 100% de la ROSP 2018 : logiciel certifié LAP, compatible DMP, messagerie sécurisée de santé intégrée, téléservices intégrés, etc.

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