Depuis le 10 décembre et jusqu’au 31 janvier 2019, vous devez procéder à la déclaration en ligne sur AmeliPro des indicateurs ROSP et du nouveau forfait structure afin de pouvoir bénéficier d’une rémunération supplémentaire.

La saisie des indicateurs est réalisée dans l’espace « ma convention » accessible via l’onglet « Indicateurs Convention médicale (ROSP) » de la rubrique « Activités ».

La principale nouveauté de la convention est de dissocier la rémunération de l’atteinte des objectifs « qualité de pratique médicale » des objectifs d’organisation et d’informatisation du cabinet:

  • la ROSP; seuls les indicateurs de « qualité de pratique médicale » perdurent dans le dispositif de la ROSP
  • le forfait structure; les indicateurs « d’organisation et d’informatisation du cabinet » auparavant intégrés dans la ROSP sont dorénavant dissociés pour être intégrés dans un nouveau forfait structure.
  • 1- La ROSP, qu’est ce que c’est et comment en bénéficier ?

    C’est un moyen de rémunération introduit par la convention médicale de 2011. Elle succède à une mesure expérimentale et marque un tournant dans la rémunération des médecins libéraux français traditionnellement rémunérés à l’acte pour introduire une part de paiement à la capitation.

    Elle consiste à accorder une rémunération supplémentaire aux médecins acceptant de faire évoluer leur pratiques sur certains critères aussi bien médicaux qu’économiques.

    La ROSP donne au professionnel de santé les moyens, pour sa patientèle :

  • d’évaluer sa pratique professionnelle globale
  • d’améliorer la qualité des soins
  • La ROSP s’étend autour des 3 grands volets instaurés en 2011; le « Suivi des pathologies chroniques », la « Prévention et « l’Efficience » :

  • 4 indicateurs déclaratifs pour les médecins traitants de l’adulte
  • 3 indicateurs déclaratifs pour les médecins traitants de l’enfant (pédiatres et généralistes)
  • 2 indicateurs déclaratifs pour les médecins cardiologues et hépato-gastro-entérologues
  • 2 indicateurs déclaratifs pour les médecins spécialistes en endocrinologie
  • Jusqu’à quel montant je peux être rémunéré ? 

    Avec de nouveaux indicateurs la ROSP adulte est valorisée à 940 points, auxquels il faut ajouter les points de la ROSP enfant (305 points) soit au total 1245 points ou 8715 € au maximum.

    Les professionnels de santé éligibles à la ROSP sont : les médecins généralistes, les cardiologues, les gastro-entérologues, les pédiatres et les endocrinologues.

    2- Le forfait structure : qu’est ce que c’est et comment en bénéficier ?

    Le forfait structure vise à aider les médecins à investir dans des outils et modes d’organisation facilitant leur pratique et la gestion de leur cabinet au quotidien.

    Il se compose de 2 volets :

    – Le volet 1 du forfait structure est dédié à l’accompagnement des médecins qui souhaitent investir dans l’équipement du cabinet.

    Il est affecté de 230 points en 2018 (contre 175 en 2017) et 280 points en 2019 soit une rémunération maximum de 1960€ en 2019.

    Les pré-requis pour bénéficier du forfait structure :

  • disposer d’un logiciel métier avec LAP certifié par la HAS, compatible DMP
  • utiliser une messagerie sécurisée de santé
  • disposer d’une Version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération
  • taux de télétransmission supérieur ou égal à 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins émises
  • affichage sur le site Annuaire Santé des horaires d’ouverture du cabinet
  • – Le volet 2 valorise la démarche d’appui à la prise en charge des patients :

  • dématérialisation des Téléservices
  • capacité à coder des données médicales
  • implication dans les démarches de prise en charge coordonnées de patients
  • amélioration du service offert aux patients
  • valorisation de la fonction de maître de stage
  • Chaque indicateur est indépendant des autres et permet d’atteindre jusqu’à 230 points.

    Le deuxième volet est affecté de 380 points en 2019, la valeur du point étant fixée à 7€ soit une rémunération maximum de 2660€ en 2019.

    Les 5 indicateurs du volet 1 doivent être atteints pour bénéficier de la rémunération correspondante et pour accéder à la rémunération liée aux indicateurs du second volet du forfait.

    L’ensemble des médecins libéraux sont éligibles à la prime du forfait structure.

    DrSanté est éligible à 100% de la ROSP 2018 : logiciel certifié LAP, compatible DMP, messagerie sécurisée de santé intégrée, téléservices intégrés, etc.

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